L’acte de mariage est un document indispensable. En effet, il apporte une preuve juridique de votre situation maritale. Il est rédigé suite à la célébration de votre mariage par un officier de l’état civil, notamment le maire et ses adjoints. Pour qu’il puisse prendre effet, il doit être signé aussi bien par vos témoins, votre maire et vous deux en tant qu’époux. Il est ensuite conservé dans un registre spécial au sein de la mairie.
Qu’est-ce qu’un acte de mariage doit contenir ?
Il contient principalement l’état civil des époux, notamment leurs noms, leurs prénoms, les dates et les lieux de naissance, leur profession, leur domicile, mais aussi l’état civil de leurs parents.
En plus de cela, un acte de mariage comprend aussi le consentement de l’entourage, l’état civil des témoins, la déclaration de chaque époux, la mention stipulant qu’un contrat de mariage a bien été établi, de manière éventuelle. Dans le cas où ce contrat a bien été établi, l’acte doit indiquer le nom ainsi que le lieu de résidence du notaire l’ayant reçu. Il doit également mentionner si un divorce ou une séparation de corps a déjà eu lieu.
A quoi peut servir ce document ?
Il peut être indispensable afin d’effectuer certaines démarches. En effet, il peut être demandé pour :
- avoir des documents administratifs tels que les livres de famille, les contrats de mariage ou encore les certificats de nationalité française ;
- un remariage ou un divorce, que ce soit en France ou sur un territoire étranger ;
- prouver l’authenticité du mariage civil de deux individus tout en permettant à chacun d’entre eux d’exercer son plein droit et celui des enfants.
Il est possible de délivrer l’acte de mariage sous trois formes principales :
- en copie intégrale du document ;
- en extrait avec filiation qui précise les informations concernant les époux, leurs parents et les mentions marginales qui existent ;
- en extrait sans filiation qui indique uniquement les informations qui concernent les époux ainsi que les mentions marginales s’il y a lieu.
Pour information, sachez que la copie intégrale n’est autre que la copie de l’acte en entier alors qu’un extrait ne contient que les informations principales.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un acte de mariage ?
L’endroit où vous pouvez demander l’extrait ou la copie intégrale de votre acte de mariage dépend principalement du lieu où votre mariage a été célébré. Vous avez deux possibilités :
- dans le cas où votre union a été célébrée sur le territoire français, vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de célébration de votre mariage pour obtenir votre document ;
- dans le cas où vous vous êtes marié à l’étranger, vous pouvez vous rendre auprès du service central d’état civil lorsque l’un d’entre vous est d’origine française. Vous pouvez également vous rendre auprès des autorités étrangères qui ont établi votre acte de mariage.
Par contre, si vous souhaitez avoir un extrait ou une copie de l’acte de votre union, vous avez les possibilités suivantes :
- faire une demande par courrier postal en l’adressant à la mairie qui a célébré votre mariage ;
- vous rendre directement à la mairie du lieu de célébration de votre union ;
- vous rendre sur le site officiel de télé-services.
Notez que vous pouvez le recevoir tout de suite s’il est délivré directement sur place. Pour les autres cas, ce document est expédié en seulement quelques jours après votre demande.
Pour information, chacun des époux, les parents, les enfants et les petits-enfants ainsi que les avocats ou les notaires peuvent demander à avoir un extrait avec filiation ou une copie de l’acte de mariage intégral.
